Mentions légales

Mentions légales

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations d’identification suivantes concernant la propriétaire sont fournies :

  • Site web : https://www.riartturistic.com/
  • Propriétaire : Elena Riart Castillo
  • Adresse : Av. Torre Valentine 24, 17251 Calonge
  • Numéro de TVA intracommunautaire : 40535332V
  • Téléphone : +34 972 650 711
  • Courriel : CONTA@FINQUESRIART.COM / ELENA@FINQUESRIART.COM

CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site web

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions ») régissent l’accès au Site Web et son utilisation.

ELENA RIART CASTILLO se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que les Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’ELENA RIART CASTILLO puisse, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou supprimer tout élément composant le Site Web ou l’accès à celui-ci.

L’accès au Site Web est gratuit et, en règle générale, sans frais pour l’Utilisateur, à l’exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par son opérateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter un abonnement ou une inscription préalable.

Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces d’interaction entre Utilisateurs et entre l’Utilisateur et ELENA RIART CASTILLO (tels que les espaces de commentaires et/ou de blog, le cas échéant), confèrent le statut d’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web et les services proposés conformément à la loi, aux bonnes mœurs, aux usages généralement admis et à l’ordre public, ainsi qu’aux présentes conditions générales. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web à des fins illégales ou contraires aux présentes dispositions, ni à porter atteinte aux droits et/ou intérêts de tiers, ni à endommager le Site Web ou à en entraver le fonctionnement normal, ou encore l’utilisation des services accessibles par son intermédiaire.

L’utilisation du Site et/ou de ses Services implique l’acceptation pleine et entière de l’intégralité des clauses figurant dans la version la plus récente des présentes Mentions légales. L’Utilisateur est donc invité à les consulter systématiquement lors de chaque visite du Site. Par ailleurs, la présente utilisation n’implique aucune relation commerciale entre ELENA RIART CASTILLO et l’Utilisateur.

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site confèrent le statut d’Utilisateur et, par conséquent, dès le début de la navigation, l’ensemble des Conditions générales d’utilisation, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées, sous réserve de l’application des dispositions légales impératives. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de consulter les présentes Mentions légales lors de chaque visite du Site.

L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation. Par conséquent, le site web d’ELENA RIART CASTILLO ne s’adresse pas aux mineurs. ELENA RIART CASTILLO décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.

Propriété intellectuelle

Afin de protéger les droits de propriété intellectuelle, si un utilisateur ou un tiers estime que ses droits légitimes ont été violés par l’inclusion de certains contenus sur le Site Web, il doit en informer ELENA RIART CASTILLO en fournissant les informations suivantes :

  • Les coordonnées de la personne concernée titulaire des droits prétendument violés. Si la réclamation est formulée par un tiers autre que la personne concernée, celui-ci doit indiquer sa qualité pour agir.
  • L’identification du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle et son emplacement sur le Site Web.
  • La preuve des droits de propriété intellectuelle susmentionnés.
  • Une déclaration expresse par laquelle la personne concernée atteste de l’exactitude des informations fournies dans la notification.

La marque ELENA RIART CASTILLO et son logo sont des marques déposées. Leur reproduction ou utilisation sans l’autorisation du titulaire est interdite. Ceci s’applique également à toute autre marque ELENA RIART CASTILLO apparaissant sur les sites Web mentionnés à la section 1 des présentes mentions légales.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant au contenu fourni par des tiers relève de la seule responsabilité de ces tiers.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

ELENA RIART CASTILLO met tout en œuvre pour que les données et informations fournies sur son site internet soient toujours à jour. Toutefois, elle ne garantit ni n’est responsable de l’exactitude et de l’actualité du contenu du site et se réserve le droit de le modifier à tout moment. ELENA RIART CASTILLO décline également toute responsabilité quant aux informations obtenues via les liens présents sur le site.

Les relations commerciales entre les clients sont régies par les conditions générales qui, le cas échéant, seront établies par ELENA RIART CASTILLO dans un document spécifique à cet effet, ou par tout accord particulier conclu avec les clients.

POLITIQUE D'INFORMATION COMMERCIALE ET DE PUBLICITÉ

ELENA RIART CASTILLO s’engage à ne pas pratiquer de publicité mensongère. Par conséquent, les erreurs formelles ou numériques pouvant figurer dans le contenu des différentes sections du site web, résultant d’une maintenance et/ou d’une mise à jour incomplètes des informations qu’elles contiennent, ne seront pas considérées comme de la publicité mensongère. ELENA RIART CASTILLO s’engage à corriger ces erreurs dès qu’elle en aura connaissance.

ELENA RIART CASTILLO s’engage à ne pas envoyer de communications commerciales sans les identifier comme telles, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique. Par conséquent, toute information transmise aux clients d’ELENA RIART CASTILLO aux fins du maintien de la relation contractuelle existante entre le client et ELENA RIART CASTILLO, ainsi que pour la réalisation de missions d’information et autres activités inhérentes au service souscrit par le client, ne sera pas considérée comme une communication commerciale.

Si vous recevez des communications par ces moyens (courriels, réponses automatiques de formulaires et autres systèmes de communication), veuillez noter que ces messages sont exclusivement destinés à leur destinataire et peuvent contenir des informations confidentielles ou privilégiées. Si vous n’êtes pas le destinataire prévu, veuillez noter que toute utilisation, divulgation ou reproduction non autorisée de ces messages est interdite par la loi applicable.

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, et à la directive 2002/58/CE, nous vous informons que si vous ne souhaitez pas recevoir de communications et d’informations commerciales par ce biais, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles de notre base de données. Votre demande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrables suivant sa réception. En l’absence de réponse expresse de votre part, nous considérerons que vous acceptez et autorisez notre société à continuer de vous envoyer ces communications.

POLITIQUE DES LIENS

Tout utilisateur ou tiers créant un lien hypertexte depuis un autre site web vers ce site doit être conscient que :

La reproduction, intégrale ou partielle, du contenu et/ou des services de ce site web est interdite sans l’autorisation expresse d’ELENA RIART CASTILLO.

Toute déclaration fausse, inexacte ou trompeuse concernant le site web d’ELENA RIART CASTILLO, son contenu et/ou ses services est interdite.

À l’exception du lien lui-même, le site web établissant ce lien ne doit contenir aucun élément de ce site web protégé par le droit de la propriété intellectuelle en vertu du droit espagnol, sauf autorisation expresse d’ELENA RIART CASTILLO.

L’établissement d’un lien n’implique aucune relation entre ELENA RIART CASTILLO et le propriétaire du site web d’où provient le lien, ni aucune connaissance ou acceptation par ELENA RIART CASTILLO du contenu, des services et/ou des activités proposés sur ce site web, et inversement.

RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que nous sommes susceptibles d’être présents sur les réseaux sociaux. Le traitement des données des personnes qui s’abonnent à nos pages officielles sur les réseaux sociaux (et/ou établissent un lien ou une connexion via les réseaux sociaux) sera régi par la présente section, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règles d’accès de la plateforme concernée, que vous avez acceptées.

JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES.

L’utilisation de ce site web implique l’acceptation pleine et entière des termes des présentes mentions légales. Ces mentions légales et toutes les relations établies entre ELENA RIART CASTILLO, l’utilisateur du site web et ses services sont régies par le droit espagnol.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2025